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O M S  de CHATILLON SUR SEINE (21)

CAMPAGNE CNDS 2017 - 7 février 2017 au 15 mars 2017

23 Février 2017 , Rédigé par r zuber Publié dans #Clubs

 

 
Comité Départemental Olympique et Sportif de Côte-d’Or


 

LETTRE D’INFORMATION DU C.R.I.B n°3


   
 
CAMPAGNE CNDS 2017 - 7 février 2017 au 15 mars 2017


 

Pour déposer une demande CNDS 2017, les associations sportives doivent obligatoirement être affiliées à une fédération agréée.


 


 

Retrouvez toutes les démarches et tous les documents sur notre page dédiée : 

En savoir plus


 

Nouveautés 2017 :

Création obligatoire d’un compte association sur Service-public-Asso.fr.

Créer votre compte association, c’est ICI

Obligation d’effectuer la demande CNDS par l’intermédiaire d’E-subvention.

La plateforme E-subvention est accessible dès à présent via votre compte association.

La procédure pour accéder à E-subvention via votre espace personnel, c’est  ICI

Suivez la démarche en inscrivant le code de la DDDCS Côte-d’Or

Pour connaitre le code et visualiser un aperçu de la démarche, c’est ICI


 

Pour éviter tout désagrément dû à la plateforme, nous vous conseillons de préparer votre demande en amont.


 

Retour des dossiers avant le mercredi 15 mars 2017.


 

La DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) se tient à votre disposition en cas de problèmes techniques : support1.vca@service-public.fr 


 

Consignes particulières à destination des Comités Départementaux : 

Une fois votre demande finalisée et envoyée, pensez à transmettre une copie papier pour avis, au CDOS 21, CREPS de BOURGOGN-DIJON – 19, rue Pierre de Coubertin, 21 000 DIJON ou  cdos-21@wanadoo.fr.


 

Dans le cadre de l'instruction des demandes déposées par les clubs de votre discipline, il vous appartient de vérifier les demandes et de porter votre avis sur tous les dossiers, puis de transmettre ces avis à la DDDCS 21 - Service Jeunesse, Sports et Vie Associative, Cité Dampierre – 6, rue du Chancelier de l’Hospital – CS 15381, 21053 DIJON CEDEX ou brigitte.langereux@cote-dor.gouv.fr avant le 25 mars 2017.


 

Pensez à la mutualisation des actions :

Sont considérées comme mutualisées, les actions portées par une seule association mais au bénéfice direct de plusieurs autres associations sportives. Consultez  la fiche pratique. 


 

Pour l’ensemble de vos démarches, le CDOS peut vous accompagner !


 

Retour des justificatifs CNDS 2016 :

ATTENTION : Aucune demande ne pourra être étudiée en 2017 si le compte-rendu des actions 2016 n’a pas été envoyé à la DDDCS grâce au cerfa n°15059*01.


 

Conseils pour E-subvention :

1.    Recueillir l’ensemble des informations et documents nécessaires au préalable.

2.    Scanner les documents demandés (statuts, PV d’assemblée générale, budgets,…) et les stocker dans un dossier spécifique.

3.    Préparer en amont les fiches et les budgets des actions pour ensuite faire du copier/coller.

4.    Remplir la demande en ligne (attention : déconnexion automatique sans enregistrement, toutes les 15 minutes d’inactivité).

5.    Extraire le dossier finalisé, le conserver et transmettre :

                      -     Pour les clubs, une copie au comité départemental de votre discipline (ou au CDOS 21 pour les disciplines ne possédant pas de comité départemental en Côte-d’Or).

                      -     Pour les comités départementaux, une copie au CDOS 21.
 

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