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Justificatif aide CNDS
Mesdames et Messieurs les Président(e)s,
Je vous rappelle que toute subvention perçue dans le cadre du CNDS 2014, doit être justifiée avant le 31 décembre 2014.
A ce titre, vous trouverez les fiches 6.1 (bilan de l’action) et 6.2 (bilan financier de l’action) qui doivent accompagner les justificatifs pour chaque action..
Cependant, je vous informe que tout retard doit être IMPERATIVEMENT JUSTIFIE, le cas échéant, prenez contact avec nos services dès que possible et avant le 31 décembre 2014.
Cordialement
Paul LALIRE
Conseiller Sport
Tél. 03 80 68 30 96
Courriel : paul.lalire@cote-dor.gouv.fr
Brigitte LANGEREUX
> Secrétaire en charge du CNDS - Secrétariat Pôle Sport
Service JSVA - Jeunesse Sports et Vie Associative
Tel : 03.80.68.31.14
> Courriel : brigitte.langereux@cote-dor.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - DDCS
> Cité Dampierre - 6 rue Chancelier de l'Hospital - CS 15381 - 21053 DIJON Cedex
> Téléphone: 03 80 68 30 00 / Fax: 03 80 68 30 31
>
> Depuis le 1er janvier 2010, la DDCS est en charge des activités liées à la jeunesse, aux sports et à la vie associative dont le greffe des associations ; de la fonction sociale du logement, de l'hébergement d'urgence et la veille sociale ; de la prévention des expulsions locatives ; de la politique de la ville ainsi que la mission droits des femmes et égalité et de la mission handicap.
Mode opératoire
VOTRE ASSOCIATION 100 % EN LIGNE ! (mode opératoire joint)
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Les responsables associatifs peuvent désormais créer, modifier ou dissoudre une association de manière totalement dématérialisée à partir de leur compte en ligne sur https://compteasso.service-public.fr. Accessibles 24 h sur 24, les modules sont sécurisés et permettent de télécharger les documents numérisés en toute tranquillité. Le traitement est également plus rapide et le module offre la possibilité de suivre l’avancement de son dossier. Remarque : Il est toujours possible d’effectuer les déclarations par voie postale ou de se rendre en greffe des associations.
Attention : Pour les changements de coordonnées postales, vous devez néanmoins faire le nécessaire auprès de l’INSEE qui vous attribuera un nouveau n° SIRET. Pour toute rectification, écrivez à :
Association non employeur
INSEE, DR DE BOURGOGNE
SIRENE, Service Statistique
2 rue HOCHE – BP 83509
21 035 DIJON Cedex
Associations employeur
URSSAF de Côte-d’Or – CFE
8 bd Georges CLEMENCEAU
21 037 DIJON Cedex
